ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le
strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – La librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La
librairie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant
la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tite Live constituent la preuve de l’ensemble
des transactions passées par la librairie et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la
passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des
erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une
indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès
réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement
annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre profil.
Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la
marchandise.
Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre
commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si
vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du
produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des
procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les
données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment
défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas,
nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous
renvoyer le ou les produits. La librairie procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement
du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous
seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles
relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
(satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de
l’achat.
Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve
de sa réexpédition.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et
à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion,
exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des
fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous
permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations
que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous
suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si
possible votre référence client.
